Décret n°2010-924 du 3 août 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-59

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Modification de la composition du bureau des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Le bureau des chambres de commerce et d'industrie compte désormais douze membres, avec une composition plus précise selon les catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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