Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période de consultation des listes électorales
Résumé. La période de consultation des listes électorales est prolongée et les méthodes d'accès sont précisées, avec l'ajout d'options numériques.
A modifié les dispositions suivantes :