Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des règles de candidature aux élections professionnelles
Résumé. Les règles de candidature aux élections professionnelles sont clarifiées pour éviter les doublons et la date d'appréciation de l'âge est ajustée.
A modifié les dispositions suivantes :