Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de déclaration des candidatures
Résumé. Les règles de déclaration des candidatures sont précisées, notamment en indiquant la préfecture concernée et en clarifiant les conditions pour les candidatures individuelles ou collectives.
A modifié les dispositions suivantes :