Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de remboursement des frais de campagne
Résumé. Les règles de remboursement des frais de campagne pour les élections des chambres de commerce et d'industrie sont précisées, notamment avec un seuil de 5 % pour l'Ile-de-France par département.
A modifié les dispositions suivantes :