Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la commission d'organisation des élections
Résumé. La commission d'organisation des élections des chambres de commerce et d'industrie voit sa composition modifiée pour inclure des représentants spécifiques aux niveaux territorial et régional, ainsi que des ajustements dans les rôles du secrétariat.
A modifié les dispositions suivantes :