Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'élection et de suppléance pour les chambres de commerce
Résumé. Les règles d'élection et de suppléance des membres des chambres de commerce et d'industrie sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :