Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la commission d'organisation des élections consulaires
Résumé. La commission d'organisation des élections des délégués consulaires est simplifiée et son secrétariat est désormais assuré par le greffier de la juridiction et le directeur général de la chambre de commerce.
A modifié les dispositions suivantes :