Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de vérification des votes électroniques
Résumé. La liste des votants est désormais établie à partir du fichier des électeurs sans mention d'impression, et une vérification de l'intégrité du système de vote électronique est ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :