Décret n°2010-924 du 3 août 2010

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R713-56

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Modification de la procédure de vérification des votes électroniques

Résumé. La liste des votants est désormais établie à partir du fichier des électeurs sans mention d'impression, et une vérification de l'intégrité du système de vote électronique est ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

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