Décret n°2010-924 du 3 août 2010

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R713-58

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Simplification des conditions de conservation des fichiers de vote électronique

Résumé. Les règles de conservation des fichiers de vote électronique sont simplifiées en renvoyant à un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

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