Décret n°2010-924 du 3 août 2010

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R713-66

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Modification des études économiques de pondération

Résumé. Les études économiques de pondération sont mises à jour plus souvent et leurs critères de calcul sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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