Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Transformation de l'établissement public du campus de Jussieu) à 17 (Suppression d'un article sur l'entrée en vigueur d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Modification du statut d'un établissement public

Résumé. Un décret modifie le statut d'un établissement public en changeant son nom et en supprimant une de ses dispositions.

Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Transformation de l'établissement public du campus de Jussieu) à 17 (Suppression d'un article sur l'entrée en vigueur d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance