Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 21

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Suppression d'un article sur l'entrée en vigueur d'un décret

Résumé. L'article 21 du décret de 2006 sur le statut du campus de Jussieu est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 21
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 21

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