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Transformation de l'établissement public du campus de Jussieu
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13
Décret n°2010-965 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut d'un établissement public
Décret n°2010-965 du 26 août 2010 · art. 1
Modification des missions de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Décret n°2010-965 du 26 août 2010 · art. 3
Extension des missions de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Décret n°2010-965 du 26 août 2010 · art. 4
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 (VD)
Art. 13 (VD)
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 5 (VD)
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 1 (VD)
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 4 (VD)
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 12 (VD)
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006