Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13

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Transformation de l'établissement public du campus de Jussieu

Résumé. L'établissement public du campus de Jussieu devient l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France, avec des modifications dans son administration et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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