Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion et d'évaluation
Résumé. L'article modifie les règles de gestion et d'évaluation de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 18 → Version 2
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 18