Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 18

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Modification des règles de gestion et d'évaluation

Résumé. L'article modifie les règles de gestion et d'évaluation de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 18 → Version 2
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 18

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