Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 19

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Modification des règles de modification des mandats

Résumé. Les règles du décret de 2006 sur le Campus de Jussieu sont modifiées pour limiter les changements possibles à la durée du mandat du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 19 → Version 2
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 19

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