Décret n°2010-983 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

Le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques comprend les grades suivants :
1° Technicien-géomètre ;
2° Géomètre ;
3° Géomètre principal.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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Grades des géomètres-cadastreurs

Résumé. Le décret définit les trois grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques et leur équivalence avec d'autres grades.

Le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques comprend les grades suivants :
1° Technicien-géomètre ;
2° Géomètre ;
3° Géomètre principal.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance