Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude physique et d'uniformisation pour les contrôleurs des douanes
Résumé. Les contrôleurs des douanes et droits indirects doivent être physiquement aptes pour leurs fonctions, porter l'uniforme et peuvent être armés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 6 → Version 3
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 6