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Modification du statut des contrôleurs des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement et classement.
Décret n°2010-989 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995
Sct. CHAPITRE II : Recrutement et classement.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement et classement.
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'aptitude physique et d'uniformisation pour les contrôleurs des douanes
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 5
Modification de la titularisation des contrôleurs des douanes
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 13
Modification du statut particulier du corps des contrôleurs des douanes
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 23
CHAPITRE II : Recrutement et classement. (V)
Décret n°95-380 du 10 avril 1995