Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signature électronique pour les candidatures aux marchés publics
Résumé. Les candidatures transmises par voie électronique pour les marchés publics doivent désormais être signées électroniquement.
A modifié les dispositions suivantes :