Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature électronique obligatoire pour l'acte d'engagement
Résumé. L'acte d'engagement pour les marchés publics doit maintenant être signé électroniquement.
A modifié les dispositions suivantes :