Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 50

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Suppression d'une obligation pour les variantes dans les marchés publics

Résumé. Les marchés de fournitures ou de services n'exigent plus les variantes avec l'offre de base.

A modifié les dispositions suivantes :

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