Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 25

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Modification des règles des enchères électroniques

Résumé. Le décret modifie les règles des enchères électroniques pour les marchés de fournitures, en précisant les conditions et modalités de leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 25

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