Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des candidats aux marchés publics
Résumé. Le décret modifie les règles pour évaluer les capacités des candidats aux marchés publics, en précisant les documents et renseignements exigés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17 → Version 4
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17