Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

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Simplification des règles des marchés publics

Résumé. Un décret simplifie les règles des marchés publics en modifiant les procédures, l'évaluation des candidats, les enchères électroniques et la notification des rejets.

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Modification des règles des marchés publics

Résumé. Un décret modifie les règles des marchés publics pour simplifier les procédures.

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 41 (Simplification des règles de passation des marchés publics) à 45 (Modification des règles de notification pour les marchés publics) du présent décret.

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Simplification des règles de passation des marchés publics

Résumé. Les règles des marchés publics sont simplifiées, notamment en supprimant les références aux seuils fixés à l'article 7 et en les remplaçant par des procédures formalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation des candidats aux marchés publics

Résumé. Le décret modifie les règles pour évaluer les capacités des candidats aux marchés publics, en précisant les documents et renseignements exigés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17 → Version 4
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 17
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Modification des règles des enchères électroniques

Résumé. Le décret modifie les règles des enchères électroniques pour les marchés de fournitures, en précisant les conditions et modalités de leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 25
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Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation

Résumé. Les marchés de conception-réalisation peuvent désormais inclure un engagement sur l'efficacité énergétique ou des motifs techniques pour associer l'entrepreneur aux études.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-1 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 41-1
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Modification des règles de notification pour les marchés publics

Résumé. Le décret modifie les règles de notification des rejets de candidatures et d'offres pour les marchés publics, en précisant les délais à respecter et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 46 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 46

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45