Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 55

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Simplification de la désignation des représentants des exploitants

Résumé. La désignation des représentants des exploitants et anciens exploitants au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale est simplifiée et étendue.

A modifié les dispositions suivantes :

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