Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la perte de mandat des administrateurs

Résumé. Les administrateurs perdent leur mandat lorsqu'ils quittent l'organisation qui les a désignés, avec une précision sur le terme utilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance