Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 57

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Mise à jour des références légales pour les représentants des exploitants

Résumé. Les règles pour choisir les représentants des exploitants dans un conseil d'administration sont mises à jour avec de nouvelles références d'articles de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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