Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 66

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Simplification de la procédure de démission d'office des administrateurs

Résumé. La procédure de démission d'office des administrateurs est simplifiée en supprimant les mentions spécifiques aux caisses régionales et à la caisse autonome nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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