Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 67

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Modification de l'élection des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration élit quatre vice-présidents, deux pour les affiliés et deux pour les exploitants, sans distinction entre la caisse autonome nationale et les autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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