Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 71

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Simplification des règles de composition des commissions

Résumé. Les règles de composition des commissions de la sécurité sociale dans les mines sont simplifiées et uniformisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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