Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 83

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Changement d'autorité pour le contrôle de la sécurité dans les mines

Résumé. Le contrôle de la sécurité dans les mines change d'autorité et de responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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