Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 15

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Recentrage des missions de la Caisse autonome nationale

Résumé. La Caisse autonome nationale se concentre désormais sur la gestion du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, avec des changements dans ses responsabilités et une meilleure définition des rôles de son conseil d'administration et de son directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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