Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 79

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 79

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Résumé. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs gère diverses prestations sociales pour les anciens agents des entreprises minières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Modifié parDécret n°2012-434 du 30 mars 2012art. 15 : Modification des transferts de gestion dans le domaine sanitaire et social

En résumé. Le décret modifie la liste des dispositions affectées et supprime le transfert de gestion de l'action sanitaire et sociale aux mineurs prévu pour 2012.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance