Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 111

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Modification du suivi comptable des fonds

Résumé. La comptabilité de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines doit maintenant suivre séparément les opérations des différents fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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