Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 118

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Simplification de la gestion des mouvements d'argent

Résumé. L'article simplifie la gestion des mouvements d'argent en supprimant les références aux caisses régionales et en unifiant les termes 'agents comptables' et 'ordonnateurs'.

A modifié les dispositions suivantes :

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