Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 121

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Modification des organismes responsables de l'ouverture de comptes

Résumé. La Caisse autonome nationale remplace les organismes du régime minier pour l'ouverture de comptes à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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