Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 130

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Changement d'organisme pour les pensions anticipées de retraite dans les mines

Résumé. Les pensions anticipées de retraite pour les mineurs sont désormais gérées par la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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