Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 133

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Prise en compte des services antérieurs pour les droits à pension

Résumé. Les services accomplis dans certaines entreprises ou organismes sont pris en compte selon leur rédaction antérieure au décret de 2011 pour le calcul des droits à pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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