Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 159

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Simplification de la procédure d'évaluation pour une nouvelle demande de pension

Résumé. La procédure d'évaluation de l'aggravation d'une invalidité pour une nouvelle demande de pension est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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