Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 163

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Modification du seuil de suspension des pensions d'invalidité

Résumé. Les pensions d'invalidité peuvent être suspendues si la capacité de gain atteint 50% au lieu de 100%.

A modifié les dispositions suivantes :

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