Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 65

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Article 65

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 205

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Simplification des dispositions de la sécurité sociale dans les mines

Résumé. La réforme recentre les compétences sur la Caisse autonome nationale et supprime des références aux caisses régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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