Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 26

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Simplification de la composition des administrateurs et clarification des remplacements

Résumé. La composition des administrateurs est simplifiée et les règles de remplacement par les suppléants sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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