Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 24

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale change de composition avec l'ajout de commissaires du gouvernement et la suppression des membres consultatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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