Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles spécifiques à la sécurité sociale dans les mines
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 4 : Champ d'application de la sécurité sociale dans les mines
→ Version 2Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 5 : Extension de la sécurité sociale aux travailleurs des mines
→ Version 3
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8 bis, Art. 11, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 58, Art. 72, Art. 74, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 86, Art. 107, Art. 113, Art. 114, Art. 164, Art. 190, Art. 191, Art. 213, Art. 230