Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 75

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Article 75

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8 bis, Art. 11, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 58, Art. 72, Art. 74, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 86, Art. 107, Art. 113, Art. 114, Art. 164, Art. 190, Art. 191, Art. 213, Art. 230

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Suppression de règles spécifiques à la sécurité sociale dans les mines

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1946 sur la sécurité sociale dans les mines, simplifiant ainsi le régime applicable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 3 : Champ d'application du régime de sécurité sociale dans les mines
→ Version 2
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 4 : Champ d'application de la sécurité sociale dans les mines
→ Version 2
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 5 : Extension de la sécurité sociale aux travailleurs des mines
→ Version 3
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8 bis, Art. 11, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 58, Art. 72, Art. 74, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 86, Art. 107, Art. 113, Art. 114, Art. 164, Art. 190, Art. 191, Art. 213, Art. 230

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