Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 80

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Article 80

La gestion des prestations d'assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l'offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d'assurance maladie.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 30 mars 2013

La gestion des prestations d'assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l'offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d'assurance maladie.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance