Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 20

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Article 20

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois.
Sous réserve des dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles 23 (Congés des fonctionnaires stagiaires) et 24 (Titularisation des fonctionnaires stagiaires après un congé de maternité ou d'adoption), la durée normale du stage est fixée à un an. Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente, après avis de la commission administrative paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.
La durée normale du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Durée du stage des fonctionnaires

Résumé. La durée normale du stage pour les fonctionnaires est d'un an, mais elle peut être prolongée si nécessaire, sans dépasser un an supplémentaire.

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois.
Sous réserve des dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles 23 (Congés des fonctionnaires stagiaires) et 24 (Titularisation des fonctionnaires stagiaires après un congé de maternité ou d'adoption), la durée normale du stage est fixée à un an. Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente, après avis de la commission administrative paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.
La durée normale du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance