Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 24

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Article 24

La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée normale du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ces congés.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 8 juin 2024

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Titularisation des fonctionnaires stagiaires après un congé parental

Résumé. Un fonctionnaire stagiaire qui prend un congé pour maternité, adoption ou paternité est titularisé à la fin normale de son stage, sans compter les jours de congé.

La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée normale du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ces congés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-513 du 5 juin 2024art. 8 : Modification des règles de titularisation pour les fonctionnaires en congé parental

En résumé. L'article étend les congés pris en compte pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires, en ajoutant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant aux congés de maternité et d'adoption déjà existants.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 7 juin 2024

Source : Légifrance