En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 8 juin 2024
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Titularisation des fonctionnaires stagiaires après un congé parental
La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée normale du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ces congés.