Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 23

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Article 23

Le fonctionnaire stagiaire a droit aux congés rémunérés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 5° bis de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

Le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci.

Toutefois, toutes les périodes passées par un fonctionnaire stagiaire en congé avec traitement entrent en compte, lors de sa titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et au titre du régime de retraite.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 8 juin 2024

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Congés des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires ont droit à certains congés rémunérés, mais ceux-ci ne comptent que partiellement dans la durée du stage.

Le fonctionnaire stagiaire a droit aux congés rémunérés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 5° bis de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

Le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci.

Toutefois, toutes les périodes passées par un fonctionnaire stagiaire en congé avec traitement entrent en compte, lors de sa titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et au titre du régime de retraite.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-513 du 5 juin 2024art. 6 : Limitation du décompte des congés rémunérés dans le stage

En résumé. Les fonctionnaires stagiaires ont désormais droit à un nouveau type de congé rémunéré, tout en conservant les autres types existants.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 7 juin 2024

Source : Légifrance