Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 16

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Article 16

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdiction des activités minières

Résumé. Les activités de recherche ou d'exploitation minière sont interdites.

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

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